Directive 92/115/CEE du 17 décembre 1992 portant première modification de la directive 88/344/CEE relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires et de leurs ingrédients
Directive 92/115/CEE du 17 décembre 1992 portant première modification de la directive 88/344/CEE relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires et de leurs ingrédientsAbrogé
Version31 décembre 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 décembre 1992 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 17 décembre 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1992 |
| Titre complet : | Directive 92/115/CEE du Conseil, du 17 décembre 1992, portant première modification de la directive 88/344/CEE relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires et de leurs ingrédients |
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Transpositions • 4
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Arrêté ministériel du 04/11/1993 relatif aux matériaux et objets en pellicule de cellulose régénérée mis ou destinés à être mis en contact des denrées, produits et boissons alimentaires, Journal Officiel du 02/12/1993 Page 16696
Arrêté ministériel du 12/11/1993 modifiant l'arrêté du 19/11/1990 relatif aux solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires ou de leurs ingrédients, Journal Officiel du 07/12/1993 Page 16986
Décret Numéro 93-1130 du 27/09/1993 concernant l'étiquetage relatif aux qualités nutritionnelles des denrées alimentaires, Journal Officiel du 29/09/1993 Page 13533
Arrêté ministériel du 24/08/1993 relatif à la fabrication de nectars sans addition de sucre ou de miel, Journal Officiel du 01/09/1993 Page 12285
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Texte du document
Version du 31 décembre 1992 • À jour
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LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 100 A,
vu la proposition de la Commission (1),
en coopération avec le Parlement européen (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: