Directive 82/128/CEE du 28 mars 1983
Directive 82/128/CEE du 28 mars 1983Abrogé
Version31 mars 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 mars 1983 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 28 mars 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 avril 1983 |
| Titre complet : | Directive 82/128/CEE du Conseil du 28 mars 1983 modifiant la directive 76/764/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux thermomètres médicaux à mercure, en verre, avec dispositif à maximum |
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Transpositions • 1
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Décret Numéro 85-1396 du 26/12/1985 réglementant la catégorie d'instruments de mesure thermomètres médicaux, Journal Officiel du 29/12/1985 Page 15313
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Texte du document
Version du 31 mars 1983 • À jour
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LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 100,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis de l'Assemblée (1),
vu l'avis du Comité économique et social (2),
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: