Directive 87/310/CEE du 3 juin 1987 portant adaptation au progrès technique de la directive 76/890/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'antiparasitage des luminaires avec démarreur pour éclairage à fluorescence
Directive 87/310/CEE du 3 juin 1987 portant adaptation au progrès technique de la directive 76/890/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'antiparasitage des luminaires avec démarreur pour éclairage à fluorescenceAbrogé
Version4 juin 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 juin 1987 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 3 juin 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 juin 1987 |
| Titre complet : | Directive 87/310/CEE de la Commission du 3 juin 1987 portant adaptation au progrès technique de la directive 76/890/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'antiparasitage des luminaires avec démarreur pour éclairage à fluorescence |
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Transpositions • 1
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Arrêté ministériel du 16/08/1989 portant réglementation de l'importation, de la mise en vente et de la vente des luminaires avec démarreur pour éclairage à fluorescence susceptibles de perturber la réception des émissions radioélectriques, Journal Officiel du 03/09/1989 Page 11174
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Texte du document
Version du 4 juin 1987 • À jour
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LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 76/890/CEE du Conseil, du 4 novembre 1976, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'antiparasitage des luminaires avec démarreur pour éclairage à fluorescence (1), modifiée en dernier lieu par la directive 83/447/CEE de la Commission (2), et notamment son article 7,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: