Directive 81/957/CEE du 23 octobre 1981 portant troisième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses
Directive 81/957/CEE du 23 octobre 1981 portant troisième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereusesAbrogé
Version9 novembre 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 novembre 1981 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 23 octobre 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 décembre 1981 |
| Titre complet : | Directive 81/957/CEE de la Commission, du 23 octobre 1981, portant troisième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses |
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Transpositions • 3
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Arrêté ministériel du 10/10/1983 fixant la liste et les conditions d'étiquetage et d'emballage de substances dangereuses, Numéro complémentaire du Journal Officiel du 21/01/1984 Page 788
Arrêté ministériel du 12/10/1983 fixant la liste et les conditions d'étiquetage et d'emballage des peintures, vernis, encres d'imprimerie, colles et produits connexes, Numéro complémentaire du Journal Officiel du 21/01/1984 Page 791
Arrêté ministériel du 11/10/1983 fixant la liste et les conditions d'étiquetage et d'emballage des préparations dangereuses du 11/10/1983, Numéro complémentaire du Journal Officiel du 21/01/1984 Page 789
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Version du 9 novembre 1981 • À jour
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LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 67/548/CEE du Conseil, du 27 juin 1967, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (1), modifiée en dernier lieu par la directive 79/831/CEE (2), et plus particulièrement ses articles 19, 20 et 21,
(1) JO no 196 du 16.8.1967, p. 1. (2) JO no L 259 du 15.10.1979, p. 10. A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: