Onzième directive 93/70/CEE du 28 juillet 1993 portant fixation de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux
Onzième directive 93/70/CEE du 28 juillet 1993 portant fixation de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animauxAbrogé
Version9 août 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 août 1993 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 28 juillet 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 septembre 1993 |
| Titre complet : | Onzième directive 93/70/CEE de la Commission, du 28 juillet 1993, portant fixation de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux |
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Transpositions • 1
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Arrêté ministériel du 08/11/1993 modifiant l'arrêté du 19/09/1983 portant fixation de modes de prélèvement d'échantillons et de méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des aliments des animaux, Journal Officiel du 17/11/1993 Page 15849
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Texte du document
Version du 9 août 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 70/373/CEE du Conseil, du 20 juillet 1970, concernant l'introduction de modes de prélèvement d'échantillons et de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux (1), modifiée en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3768/85 (2), et notamment son article 2,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: