Directive 88/664/CEE du 21 décembre 1988 portant neuvième modification de la directive 69/169/CEE concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux franchises des taxes sur le chiffre d'affaires et des accises perçues à l'importation dans le trafic international de voyageursAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 décembre 2008 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | 21 décembre 1988 |
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| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1988 |
| Titre complet : | Directive 88/664/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 portant neuvième modification de la directive 69/169/CEE concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux franchises des taxes sur le chiffre d'affaires et des accises perçues à l'importation dans le trafic international de voyageurs |
Transpositions • 1
Décisions • 2
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[…] ( 4 ) Selon l' article 1er de la directive 85/348/CEE du Conseil, du 8 juillet 1985, modifiant la directive 69/169/CEE concernant l' harmonisation des dispositions législatives, […] p . 24 ), le montant ayant, depuis, été fixé à 390 écus par l' article 1er de la directive 88/664/CEE, du 21 décembre 1988, portant neuvième modification de la directive 69/169/CEE concernant l' harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux franchises des taxes sur le chiffre d' affaires et des accises perçues à l' importation dans le trafic international de voyageurs ( JO L 382 du 31.12.1988, p . 41 ).
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[…] ( 2 ) Par l' article 1er de la directive 88/664/CEE du Conseil, du 21 décembre 1988, portant neuvième modification de la directive 69/169/CEE ( JO L 382, p . 41 ). […]