Directive 88/183/CEE du 22 mars 1988
Directive 88/183/CEE du 22 mars 1988Abrogé
Version25 mars 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 mars 1988 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 22 mars 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 mars 1988 |
| Titre complet : | Directive 88/183/CEE du Conseil du 22 mars 1988 modifiant la directive 76/116/CEE en ce qui concerne les engrais fluides |
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Transpositions • 1
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Décret Numéro 90-192 du 28/02/1990 modifiant le décret Numéro 80-478 du 16/06/1980 portant application de la loi du 01/08/1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les matières fertilisantes et les supports de culture, Journal Officiel du 04/03/1990 Page 2712
Décision • 0
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Texte du document
Version du 25 mars 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 100 A,
vu la proposition de la Commission ( 1 ),
en coopération avec le Parlement européen ( 2 ),
vu l'avis du Comité économique et social ( 3 ),
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE :