Directive 71/319/CEE du 26 juillet 1971 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux compteurs de liquides autres que l'eau
Directive 71/319/CEE du 26 juillet 1971 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux compteurs de liquides autres que l'eauAbrogé
Version30 juillet 1971
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 juillet 1971 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 26 juillet 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 septembre 1971 |
| Titre complet : | Directive 71/319/CEE du Conseil, du 26 juillet 1971, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux compteurs de liquides autres que l'eau |
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Transpositions • 1
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Décret Numéro 73-791 du 04/08/1973 relatif à l'application des prescriptions de la Communauté économique européenne au contrôle des compteurs volumétriques de liquides autres que l'eau et de leurs dispositifs complémentaires, Journal Officiel du 11/08/1973 Page 8762
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Texte du document
Version du 30 juillet 1971 • À jour
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LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 100,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis de l'Assemblée (1),
vu l'avis du Comité économique et social (2),
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: