Directive 1999/97/CE du 13 décembre 1999Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 décembre 1999 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 13 décembre 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 décembre 1999 |
| Titre complet : | Directive 1999/97/CE de la Commission, du 13 décembre 1999, portant modification de la directive 95/21/CE concernant l'application aux navires faisant escale dans les ports de la Communauté ou dans les eaux relevant de la juridiction des États membres des normes internationales relatives à la sécurité maritime, à la prévention de la pollution et aux conditions de vie et de travail à bord des navires (contrôle par l'État du port) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Texte du document
Version du 23 décembre 1999 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 95/21/CE du Conseil du 19 juin 1995 concernant l'application aux navires faisant escale dans les ports de la Communauté ou dans les eaux relevant de la juridiction des États membres des normes internationales relatives à la sécurité maritime, à la prévention de la pollution et aux conditions de vie et de travail à bord des navires (contrôle par l'État du port)(1), modifié en dernier lieu par la directive 98/42/CE(2), et en particulier son article 19,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1999