Directive 89/366/CEE du 30 mai 1989
Directive 89/366/CEE du 30 mai 1989Abrogé
Version6 juin 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 juin 1989 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 30 mai 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 juin 1989 |
| Titre complet : | Directive 89/366/CEE du Conseil du 30 mai 1989 modifiant la directive 66/403/CEE concernant la commercialisation des plants de pomme de terre |
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Texte du document
Version du 6 juin 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis du Parlement européen (2),
considérant toutefois que, les travaux destinés à permettre une constatation communautaire d'équivalence pour tous les pays tiers intéressés n'étant pas achevés, l'article 15 paragraphe 2 bis de ladite directive avait autorisé les États membres à prolonger jusqu'au 31 mars 1988 la durée de validité des constatations d'équivalence auxquelles ils avaient déjà procédé à l'égard de certains pays non couverts par les constatations communautaires;
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: