Directive 87/19/CEE du 22 décembre 1986
Directive 87/19/CEE du 22 décembre 1986Abrogé
Version23 décembre 1986
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 décembre 1986 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 22 décembre 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 janvier 1987 |
| Titre complet : | Directive 87/19/CEE du Conseil du 22 décembre 1986 modifiant la directive 75/318/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant les normes et protocoles analytiques, toxico- pharmacologiques et cliniques en matière d'essais de spécialités pharmaceutiques |
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Transpositions • 1
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Décret Numéro 88-661 du 06/05/1988 modifiant certaines dispositions du livre V du Code de la santé publique (2ème partie), Journal Officiel du 08/05/1988 Page 6717
Décision • 1
1. CJCE, n° C-440/93, Conclusions de l'avocat général de la Cour, The Queen contre Licensing Authority of the Department of Health et Norgine Ltd, ex parte Scotia…
—
[…] (8) ° Directives 75/318 et 75/319, modifiées à de nombreuses reprises notamment par les directives 83/570/CEE du Conseil, du 26 octobre 1983 (JO L 332, p. 1), et 87/19/CEE du Conseil, du 22 décembre 1986 (JO 1987, L 15, p. 31).
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Version du 23 décembre 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 100,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis de l'Assemblée (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: