Directive 91/72/CEE du 16 janvier 1991Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 février 1991 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | 16 janvier 1991 |
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| Date de publication au JOUE : | 15 février 1991 |
| Titre complet : | Directive 91/72/CEE de la Commission du 16 janvier 1991 portant modification de la directive 79/112/CEE du Conseil en ce qui concerne la mention des arômes dans la liste des ingrédients figurant dans l'étiquetage des denrées alimentaires |
Transpositions • 1
Décisions • 4
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[…] 33 Dans le domaine spécifique de l'étiquetage des denrées alimentaires, les exigences de l'article 30 du traité sont exprimées par la directive 79/112/CEE du Conseil, du 18 décembre 1978, relative au rapprochement des législations des États membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires destinées au consommateur final ainsi que la publicité faite à leur égard (7) (ci-après la «directive relative à l'étiquetage»), telle qu'elle a été modifiée par la directive 91/72/CEE de la Commission, du 16 janvier 1991 (8). Il est, en effet, de jurisprudence constante que, si la mesure nationale en cause entre dans le champ d'application de normes de droit dérivé, c'est au regard de celles-ci qu'il convient de déterminer les exigences du droit communautaire.
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[…] « La directive 79/112/CEE du Conseil du 18 décembre 1978 … relative à l' étiquetage des denrées alimentaires, modifiée en dernier lieu par la directive 91/72/CEE … , et plus particulièrement ses articles 3 et 6, rend obligatoire l' indication de la liste des ingrédients sur l' étiquetage des denrées alimentaires.
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[…] (1) – JO 1979, L 33, p. 1. La directive sur l' étiquetage a entre-temps été modifiée cinq fois, par les directives 85/7/CEE du Conseil, du 19 décembre 1984 (JO 1985, L 2, p. 22), 86/197/CEE du Conseil, du 26 mai 1986 (JO L 144, p. 38), 89/395/CEE du Conseil, du 14 juin 1989 (JO L 186, p. 17), 91/72/CEE de la Commission, du 16 janvier 1991 (JO L 42, p. 27), et 93/102/CE de la Commission, du 16 novembre 1993 (JO L 291, p. 14). Le titre initial de la directive a été modifié par l' article 1er de la directive 89/395. Enfin, la directive 90/496/CEE du Conseil, du 24 septembre 1990, comporte des dispositions spécifiques relatives à l' étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires (JO L 276, p. 40).