Directive 80/876/CEE du 15 juillet 1980 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux engrais simples à base de nitrate d'ammonium et à forte teneur en azoteAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 décembre 2003 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | 15 juillet 1980 |
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| Date de publication au JOUE : | 23 septembre 1980 |
| Titre complet : | Directive 80/876/CEE du Conseil, du 15 juillet 1980, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux engrais simples à base de nitrate d'ammonium et à forte teneur en azote |
Transpositions • 7
Décisions • 3
Rejet —
[…] N° 80/ 876/ CEE du 15 juillet 1980 est venue poser des règles communautaires quant à la mise sur le marché et la libre circulation des engrais à base de nitrate d'ammonium au regard de leur dangerosité pour la sécurité et la santé publiques ; l'article 7 de cette directive prévoyait que « sans préjudice de (…) Les Etats membres peuvent procéder facultativement à des contrôles des engrais » CEE " soit préalablement à la mise sur le marché soit après la commercialisation, soit concurremment ; que dans ces contrôles, seul le test prévu à l'annexe II peut être utilisé (essai de détonabilité) » ; […]
Rejet —
[…] n° 76 / 116 / CEE du 18 décembre 1975, de la directive n° 80 / 876 / CEE du 15 juillet 1980, des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ;
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[…] Au sens de la directive 80/876/CEE, un engrais à base de nitrate d'ammonium et à forte teneur en azote est un produit fabriqué par voie chimique AJI une teneur en azote supérieur en poids à 28 % et pouvant contenir des additifs inorganiques ou des substances inertes telles que CQZ calcaire, dolomie, sulfate de calcium, sulfate de magnésium, kiesérite. Les additifs inorganiques ou substances inertes autres que ceux mentionnés ci avant ne doivent accroître ni la sensibilité thermique, ni l'aptitude à la détonation.