Directive 86/651/CEE du 18 décembre 1986
Directive 86/651/CEE du 18 décembre 1986Abrogé
Version24 décembre 1986
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 décembre 1986 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 18 décembre 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1986 |
| Titre complet : | Directive 86/651/CEE du Conseil du 18 décembre 1986 modifiant, en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal, la directive 77/93/CEE concernant les mesures de protection contre l'introduction dans les États membres d'organismes nuisibles aux végétaux ou produits végétaux |
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Transpositions • 6
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Arrêté ministériel du 15/07/1987 relatif aux conditions sanitaires à l'importation de bois de feuillus (chÂtaignier, chêne, érable, eucalyptus, orme, peuplier, platane), Journal Officiel du 01/11/1987 Page 12792
Arrêté ministériel du 15/07/1987 relatif aux conditions sanitaires à l'importation de plantes et parties de plantes hôtes du pou de San Jose (Quadraspidiotus Perniciosus Comstock), Journal Officiel du 01/11/1987 Page 12786
Arrêté ministériel du 15/07/1987 relatif aux conditions sanitaires à l'importation de bois de chêne originaire ou en provenance du Canada ou des Etats-Unis d'Amérique, Journal Officiel du 01/11/1987 Page 12788
Arrêté ministériel du 15/07/1987 relatif aux conditions sanitaires à l'importation de pommes de terre et de matériel génétique de la pomme de terre, Journal Officiel du 01/11/1987 Page 12791
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Texte du document
Version du 24 décembre 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 396,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis de l'Assemblée (1),
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: