Directive 2007/27/CE du 15 mai 2007
Directive 2007/27/CE du 15 mai 2007Abrogé
Version5 juin 2007
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Version1 septembre 2008
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 septembre 2008 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 15 mai 2007 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 mai 2007 |
| Titre complet : | Directive 2007/27/CE de la Commission du 15 mai 2007 modifiant certaines annexes des directives 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales en résidus d'étoxazole, d'indoxacarbe, de mesosulfuron, de 1-méthylcyclopropène, de MCPA et de MCPB, de tolylfluanide et de triticonazole (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Transpositions • 3
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Arrêté du 20 novembre 2007 modifiant l’arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales
en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales destinées à la consommation
humaine
Arrêté du 20 novembre 2007 modifiant l’arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales
en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d’origine végétale
Arrêté du 29 juin 2007 modifiant l’arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la
consommation humaine des denrées alimentaires d’origine animale contaminées par des
résidus de pesticides
Décision • 1
1. Tribunal administratif d'Orléans, 7 avril 2009, n° 0900883
—
[…] l'action de l'Etat est plus adaptée à cet objectif d'uniformisation ; que les articles L. 533-2 et suivants du code de l'environnement et les textes pris pour leur application régissent la matière ; qu'ils sont issus de la directive 90/220/CEE du Conseil du 23 avril 1990, abrogée et remplacée par la directive 2001/18/CE du Conseil du 12 mars 2001, elle-même modifiée par la directive 2007/27/CE du Parlement et du Conseil du 11 mars 2008 ; que la dissémination de ces organismes est subordonnée à une autorisation préalable délivrée par les ministres de l'agriculture et de l'environnement conformément aux dispositions de l'article L. 533-3 du code de l'environnement ; […]
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Version du 1 septembre 2008 • À jour
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