Rectificatif à la directive 92/30/CEE du Conseil, du 6 avril 1992, sur la surveillance des établissements de crédit sur une base consolidée (JO n L 110 du 28. 4. 1992.)
Rectificatif à la directive 92/30/CEE du Conseil, du 6 avril 1992, sur la surveillance des établissements de crédit sur une base consolidée (JO n L 110 du 28. 4. 1992.)
Version24 septembre 1992
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 septembre 1992 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 24 septembre 1992 |
| Titre complet : | Rectificatif à la directive 92/30/CEE du Conseil, du 6 avril 1992, sur la surveillance des établissements de crédit sur une base consolidée (JO n L 110 du 28. 4. 1992.) |
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