Directive 74/649/CEE du 9 décembre 1974 concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne produits dans les pays tiers
Directive 74/649/CEE du 9 décembre 1974 concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne produits dans les pays tiersAbrogé
Version12 décembre 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 décembre 1974 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 9 décembre 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 décembre 1974 |
| Titre complet : | Directive 74/649/CEE du Conseil, du 9 décembre 1974, concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne produits dans les pays tiers |
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Version du 12 décembre 1974 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 68/193/CEE du Conseil, du 9 avril 1968, concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne (1), modifiée en dernier lieu par la directive 74/648/CEE (2), et notamment son article 15 paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission,
considérant, d'autre part, qu'il est nécessaire de reconnaître, sous certaines conditions, l'équivalence des matériels multipliés dans des pays tiers à partir de matériels de multiplication de base certifiés dans un État membre et des matériels multipliés dans cet État membre,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: