Directive 2005/10/CE du 4 février 2005 portant fixation des modes de prélèvement d'échantillons et des méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en benzo(a)pyrène des denrées alimentairesTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Directive 2005/10/CE du 4 février 2005 portant fixation des modes de prélèvement d'échantillons et des méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en benzo(a)pyrène des denrées alimentairesTexte présentant de l'intérêt pour l'EEEAbrogé
Version28 février 2005
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 février 2005 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 4 février 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 février 2005 |
| Titre complet : | Directive 2005/10/CE de la Commission du 4 février 2005 portant fixation des modes de prélèvement d'échantillons et des méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en benzo(a)pyrène des denrées alimentairesTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 28 février 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 85/591/CEE du Conseil du 20 décembre 1985 concernant l'introduction de modes de prélèvement d'échantillons et de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle des denrées destinées à la consommation humaine (1), et notamment son article 1er,
considérant ce qui suit: