Première directive 79/1066/CEE du 13 novembre 1979 portant fixation des méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle des extraits de café et des extraits de chicorée
Première directive 79/1066/CEE du 13 novembre 1979 portant fixation des méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle des extraits de café et des extraits de chicoréeAbrogé
Version19 novembre 1979
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 novembre 1979 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 13 novembre 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 décembre 1979 |
| Titre complet : | Première directive 79/1066/CEE de la Commission, du 13 novembre 1979, portant fixation des méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle des extraits de café et des extraits de chicorée |
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Texte du document
Version du 19 novembre 1979 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 77/436/CEE du Conseil, du 27 juin 1977, relative au rapprochement des législations des États membres concernant les extraits de café et les extraits de chicorée (1), et notamment son article 8,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: