Directive 76/889/CEE du 4 novembre 1976 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux perturbations radioélectriques produites par les appareils électrodomestiques, outils portatifs et appareils similaires
Directive 76/889/CEE du 4 novembre 1976 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux perturbations radioélectriques produites par les appareils électrodomestiques, outils portatifs et appareils similairesAbrogé
Version9 novembre 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 novembre 1976 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 4 novembre 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 décembre 1976 |
| Titre complet : | Directive 76/889/CEE du Conseil, du 4 novembre 1976, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux perturbations radioélectriques produites par les appareils électrodomestiques, outils portatifs et appareils similaires |
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Version du 9 novembre 1976 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 100 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
VU L ' AVIS DE L ' ASSEMBLEE ( 1 ) ,
VU L ' AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ( 2 ) ,
A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE :