Rectificatif à la directive 2003/11/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 février 2003 portant vingt-quatrième modification de la directive 76/769/CEE du Conseil relative à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (pentabromodiphényléther, octabromodiphényléther) (JO L 42 du 15.2.2003)
Rectificatif à la directive 2003/11/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 février 2003 portant vingt-quatrième modification de la directive 76/769/CEE du Conseil relative à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (pentabromodiphényléther, octabromodiphényléther) (JO L 42 du 15.2.2003)
Version9 juillet 2003
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 juillet 2003 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 9 juillet 2003 |
| Titre complet : | Rectificatif à la directive 2003/11/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 février 2003 portant vingt-quatrième modification de la directive 76/769/CEE du Conseil relative à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (pentabromodiphényléther, octabromodiphényléther) (JO L 42 du 15.2.2003) |
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