Directive 83/265/CEE du 16 mai 1983
Directive 83/265/CEE du 16 mai 1983Abrogé
Version19 mai 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 mai 1983 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 16 mai 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 juin 1983 |
| Titre complet : | Directive 83/265/CEE du Conseil du 16 mai 1983 portant modification de la directive 77/728/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des peintures, vernis, encres d'imprimerie, colles et produits connexes |
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Transpositions • 2
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Arrêté ministériel du 29/11/1984 modifiant l'arrêté du 12/10/1383 fixant la liste et les conditions d'étiquetage et d'emballage des peintures, vernis, encres d'imprimerie, colles et produits connexes, Numéro complémentaire du Journal Officiel du 12/12/1984 Page 11393
Arrêté ministériel du 12/10/1983 fixant la liste et les conditions d'étiquetage et d'emballage des peintures, vernis, encres d'imprimerie, colles et produits connexes, Numéro complémentaire du Journal Officiel du 21/01/1984 Page 791
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Texte du document
Version du 19 mai 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 100,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis de l'Assemblée (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: