Directive 81/1059/CEE du 14 décembre 1981 portant dérogation, en faveur de la République fédérale d'Allemagne, à la directive 73/403/CEE relative à la synchronisation des recensements généraux de la population
Directive 81/1059/CEE du 14 décembre 1981 portant dérogation, en faveur de la République fédérale d'Allemagne, à la directive 73/403/CEE relative à la synchronisation des recensements généraux de la populationAbrogé
Version31 décembre 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 décembre 1981 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 14 décembre 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1981 |
| Titre complet : | Directive 81/1059/CEE du Conseil, du 14 décembre 1981, portant dérogation, en faveur de la République fédérale d'Allemagne, à la directive 73/403/CEE relative à la synchronisation des recensements généraux de la population |
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Version du 31 décembre 1981 • À jour
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LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 213 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE :