Directive 91/326/CEE du 5 mars 1991 portant treizième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses
Directive 91/326/CEE du 5 mars 1991 portant treizième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereusesAbrogé
Version8 juillet 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 juillet 1991 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 5 mars 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 juillet 1991 |
| Titre complet : | Directive 91/326/CEE de la Commission du 5 mars 1991 portant treizième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses |
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Transpositions • 2
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Arrêté ministériel du 17/01/1992 modifiant l'arrêté du 21/02/1990 définissant les critères de classification et les conditions d'étiquetage et d'emballage des préparations dangereuses, Journal Officiel du 22/02/1992 Page 2784
Arrêté ministériel du 16/01/1992 modifiant et complétant l'arrêté du 10/10/1983 fixant la liste et les conditions d'étiquetage et d'emballage de substances dangereuses, Journal Officiel du 22/02/1992 Page 2782
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Texte du document
Version du 8 juillet 1991 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 67/548/CEE du Conseil, du 27 juin 1967, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (1), modifiée en dernier lieu par la directive 79/831/CEE (2), et notamment son article 19,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: