Rectificatif à la dix-septième directive 94/32/CE de la Commission, du 29 juin 1994, portant adaptation au progrès technique des annexes II, III, V, VI et VII de la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques (JO n L 181 du 15. 7. 1994.)
Rectificatif à la dix-septième directive 94/32/CE de la Commission, du 29 juin 1994, portant adaptation au progrès technique des annexes II, III, V, VI et VII de la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques (JO n L 181 du 15. 7. 1994.)
Version25 octobre 1994
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 octobre 1994 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 25 octobre 1994 |
| Titre complet : | Rectificatif à la dix-septième directive 94/32/CE de la Commission, du 29 juin 1994, portant adaptation au progrès technique des annexes II, III, V, VI et VII de la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques (JO n L 181 du 15. 7. 1994.) |
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