Directive 2000/69/CE du 16 novembre 2000 concernant les valeurs limites pour le benzène et le monoxyde de carbone dans l'air ambiant
Directive 2000/69/CE du 16 novembre 2000 concernant les valeurs limites pour le benzène et le monoxyde de carbone dans l'air ambiantAbrogé
Version13 décembre 2000
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Version11 juin 2008
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Version11 juin 2010
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 juin 2010 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | 16 novembre 2000 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 décembre 2000 |
| Titre complet : | Directive 2000/69/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2000 concernant les valeurs limites pour le benzène et le monoxyde de carbone dans l'air ambiant |
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Transpositions • 2
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Décret n° 2001-449 du 25 mai 2001 relatif aux plans de protection de l'atmosphère et aux mesures pouvant être mises en oeuvre pour réduire les émissions des sources de pollution atmosphériques JORF du 27/05/2001 p. 8501
Décret 2002-213 du 15 février 2002 portant transposition des directives 1999/30 + 2000/69, et modifiant le décret 98-360 du 6 mai 1998 relatif à la surveillance de la qualité de l'air et de ses effets sur la santé et sur l'environnement, aux objectifs de qualité de l'air, aux seuils d'alerte et aux valeurs limites JORF du 19/02/2002, pp. 3198-3200
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Version du 11 juin 2010 • À jour
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