Directive (UE) 2018/844 du 30 mai 2018
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 juillet 2018 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 30 mai 2018 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 juin 2018 |
| Titre complet : | Directive (UE) 2018/844 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifiant la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments et la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Transpositions • 67
Décisions • 5
Rejet —
[…] – la directive (UE) 2018/844 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifiant la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments et la directive 2012/27/UE relative à l'efficacité énergétique ;
—
[…] 6 Directive (UE) 2018/844 du Parlement européen et du Conseil, du 30 mai 2018, modifiant la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments et la directive 2012/27/UE relative à l'efficacité énergétique (JO 2018, L 156, p. 75).
Rejet —
[…] — en faisant obstacle à la rénovation énergétique de leur chalet, le futur PLU de la commune de Métabief méconnait l'article L. 101-2 du code de l'urbanisme, les directives européennes sur la performance énergétique des bâtiments (directive 2022/91/CE, directive 2010/31/UE, directive (UE)2018/844), la directive européenne sur la stratégie de rénovation des bâtiments (directive 2010/31/UE, art. 2bis), les accords de Paris ratifiés par la France le 5 octobre 2016, […]
Commentaires • 29
Texte du document
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 194, paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d’acte législatif aux parlements nationaux,
vu l’avis du Comité économique et social européen (1),
vu l’avis du Comité des régions (2),
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (3),
considérant ce qui suit: