Directive 1999/14/CE du 16 mars 1999 portant adaptation au progrès technique de la directive 77/538/CEE du Conseil relative aux feuxAbrogé

Version abrogée

Entrée en vigueur :	2 mai 1999

Sur la directive :

Date de signature :	16 mars 1999
Date de publication au JOUE :	12 avril 1999
Titre complet :	Directive 1999/14/CE de la Commission du 16 mars 1999 portant adaptation au progrès technique de la directive 77/538/CEE du Conseil relative aux feux-brouillard arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Transpositions • 1

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Arrêté du 1er octobre 1999 relatif à la réception des feux de brouillard arrière des véhicules à moteur de leurs remorques.

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Texte du document

Version du 2 mai 1999 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 70/156/CEE du Conseil du 6 février 1970 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques(1), modifiée en dernier lieu par la directive 98/91/CE du Parlement européen et du Conseil(2), et notamment son article 13, paragraphe 2,

vu la directive 77/538/CEE du Conseil du 28 juin 1977 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux feux-brouillard arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques(3), modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, et notamment son article 10,

(2) considérant en particulier que, en application de l'article 3, paragraphe 4, et de l'article 4, paragraphe 3, de la directive 70/156/CEE, chaque directive particulière doit comporter en annexe une fiche de renseignements ainsi qu'une fiche de réception établie selon l'annexe VI de ladite directive, aux fins de l'informatisation de la réception; que la fiche de réception figurant dans la directive 77/538/CEE doit être modifiée en conséquence;

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1999