Directive 72/281/CEE du 31 juillet 1972 établissant des dispositions complémentaires concernant les enquêtes à effectuer par les États membres dans le domaine de la production des porcs
Directive 72/281/CEE du 31 juillet 1972 établissant des dispositions complémentaires concernant les enquêtes à effectuer par les États membres dans le domaine de la production des porcsAbrogé
Version3 août 1972
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 août 1972 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 31 juillet 1972 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 janvier 1972 |
| Titre complet : | Directive 72/281/CEE du Conseil, du 31 juillet 1972, établissant des dispositions complémentaires concernant les enquêtes à effectuer par les États membres dans le domaine de la production des porcs |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 3 août 1972 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)