Directive 90/677/CEE du 13 décembre 1990
Directive 90/677/CEE du 13 décembre 1990Abrogé
Version18 décembre 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 décembre 1990 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 13 décembre 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1990 |
| Titre complet : | Directive 90/677/CEE du Conseil, du 13 décembre 1990, élargissant le champ d'application de la directive 81/851/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux médicaments vétérinaires et prévoyant des dispositions complémentaires pour les médicaments vétérinaires immunologiques |
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Transpositions • 1
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Loi Numéro 92-650 du 13/07/1992 modifiant le chapitre III du titre II du livre V du code de la santé publique relatif à la pharmacie vétérinaire, Journal Officiel du 16/07/1992 Page 9512 02. Décret n° 99-553 du 2 juillet 1999 relatif aux médicaments vétérinaires et modifiant le code de la santé publique. JORF, 4 juillet 1999, p. 9925
Décision • 0
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Texte du document
Version du 18 décembre 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne , et notamment son article 100 A ,
vu la proposition de la Commission (1) ,
en coopération avec le Parlement européen (2) ,
vu l'avis du Comité économique et social (3) ,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE :