Directive 88/331/CEE du 13 juin 1988Abrogé

Version21 juin 1988

Version abrogée

Entrée en vigueur :	21 juin 1988

Sur la directive :

Date de signature :	13 juin 1988
Date de publication au JOUE :	17 juin 1988
Titre complet :	Directive 88/331/CEE du Conseil du 13 juin 1988 modifiant la directive 83/181/CEE déterminant le champ d'application de l'article 14 paragraphe 1 point d) de la directive 77/388/CEE en ce qui concerne l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée de certaines importations définitives de biens

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Transpositions • 2

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Décisions • 4

1. CJCE, n° C-7/08, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Har Vaessen Douane Service BV contre Staatssecretaris van Financiën, 23 avril 2009

—

[…] ( 8 ) Voir également, à ce sujet, l'analyse au point 4.3.18 des conclusions de l'avocat général W. de Wit du 13 juillet 2006, qui font partie intégrante de l'ordonnance de renvoi du Hoge Raad. ( 9 ) Voir points 38 et suiv. des présentes conclusions. ( 10 ) JO L 105, p. 38, telle que modifiée par la directive 88/331/CEE du Conseil, du 13 juin 1988 (JO L 151, p. 79). ( 11 ) Pour les marchandises dont la valeur est inférieure à 10 euros, ladite directive prévoit que l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée est obligatoire. ( 12 ) Arrêts du 21 février 2006, Halifax e.a. (C-255/02, Rec. p. I-1609, points 74 et 75), et du 21 février 2008, Part Service (C-425/06, Rec. p. I-897, point 42).

2. CJCE, n° C-100/90, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Commission des Communautés européennes contre Royaume de Danemark, 11 juin 1991

—

[…] 15 . Enfin, il convient de faire référence à la directive 83/181/CEE du Conseil, du 28 mars 1983 ( 16 ), modifiée par la directive 88/331/CEE, du 13 juin 1988 ( 17 ). Son article 82, paragraphe 1, est rédigé de la façon suivante :

3. CJUE, n° C-273/16, Arrêt de la Cour, Agenzia delle Entrate contre Federal Express Europe Inc, 4 octobre 2017

—

[…] 4 L'article 22 de la directive 83/181/CEE du Conseil, du 28 mars 1983, déterminant le champ d'application de l'article 14 paragraphe 1 sous d) de la directive 77/388/CEE en ce qui concerne l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée de certaines importations définitives de biens (JO 1983, L 105, p. 38), telle que modifiée par la directive 88/331/CEE du Conseil, du 13 juin 1988 (JO 1988, L 151, p. 79) (ci-après la « directive 83/181 »), prévoyait :

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Version du 21 juin 1988 • À jour

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LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 99,

vu la proposition de la Commission,

vu l'avis du Parlement européen (1),

vu l'avis du Comité économique et social (2),

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Doctrine
Droit de l'Union Européenne
Directives
1988