Directive 84/643/CEE du 11 décembre 1984
Directive 84/643/CEE du 11 décembre 1984Abrogé
Version27 décembre 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 décembre 1984 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 11 décembre 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 décembre 1984 |
| Titre complet : | Directive 84/643/CEE du Conseil du 11 décembre 1984 modifiant les directives 64/432/CEE et 72/461/CEE en ce qui concerne certaines règles relatives à la fièvre aphteuse et à la maladie vésiculeuse du porc |
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Transpositions • 1
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Arrêté ministériel du 08/10/1986 relatif aux conditions sanitaires des échanges intracommunautaires de bovins et porcins, Journal Officiel du 31/10/1986 Page 13105
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Texte du document
Version du 27 décembre 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses articles 43 et 100,
vu la proposition de la Commission [1],
vu l'avis de l'Assemblée [2],
vu l'avis du Comité économique et social [3],
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: