Directive 2002/69/CE du 26 juillet 2002 portant fixation des modes de prélèvement d'échantillons et des méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des dioxines et le dosage des PCB de type dioxine dans les denrées alimentaires
Directive 2002/69/CE du 26 juillet 2002 portant fixation des modes de prélèvement d'échantillons et des méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des dioxines et le dosage des PCB de type dioxine dans les denrées alimentairesAbrogé
Version26 août 2002
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Version10 mai 2004
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Version1 mars 2007
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 mars 2007 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | 26 juillet 2002 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 août 2002 |
| Titre complet : | Directive 2002/69/CE de la Commission du 26 juillet 2002 portant fixation des modes de prélèvement d'échantillons et des méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des dioxines et le dosage des PCB de type dioxine dans les denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Transpositions • 1
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Arrêté du 6 janvier 2003 pris pour l'application du code de la consommation et fixant les modes de prélèvement d'échantillons et les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en dioxines et en PCB de type dioxine dans certaines denrées servant à l'alimentation humaine JORF du 14/01/2003 page 770 (NOR : ECOC0900001A)
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Version du 1 mars 2007 • À jour
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