Rectificatif à la directive 2012/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 établissant un espace ferroviaire unique européen («Journal officiel de l'Union européenne» L 343 du 14 décembre 2012)
Rectificatif à la directive 2012/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 établissant un espace ferroviaire unique européen («Journal officiel de l'Union européenne» L 343 du 14 décembre 2012)
Version22 octobre 2020
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 octobre 2020 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 22 octobre 2020 |
| Titre complet : | Rectificatif à la directive 2012/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 établissant un espace ferroviaire unique européen («Journal officiel de l'Union européenne» L 343 du 14 décembre 2012) |
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