Directive 92/88/CEE du 26 octobre 1992Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 octobre 1992 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | 26 octobre 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 novembre 1992 |
| Titre complet : | Directive 92/88/CEE du Conseil, du 26 octobre 1992, modifiant la directive 74/63/CEE concernant les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux |
Transpositions • 1
Décisions • 2
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[…] — à la directive 92/88/CEE du Conseil, du 26 octobre 1992, modifiant la directive 74/63/CEE concernant les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux (JO L 321, p. 24), […]
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[…] 1) constater que la République italienne a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu du traité CE, de l'article 23, paragraphe 1, de la directive 92/45/CEE du Conseil, du 16 juin 1992, concernant les problèmes sanitaires et de police sanitaire relatifs à la mise à mort du gibier sauvage et à la mise sur le marché de viandes de gibier sauvage; de l'article 32, […] aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe A section I de la directive 90/425/CEE; de l'article 2, premier alinéa, de la directive 92/88/CEE du Conseil, du 26 octobre 1992, modifiant la directive 74/63/CEE concernant les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux; de l'article 3, […]
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis du Parlement européen (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
considérant, en outre, que la limitation du champ d'application de la directive 74/63/CEE aux animaux appartenant à des espèces normalement nourries et détenues ou consommées par l'homme n'exclut pas que des aliments contenant des substances ou produits indésirables soient distribués aux animaux vivant en liberté dans la nature;
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: