Directive 93/75/CEE du 13 septembre 1993 relative aux conditions minimales exigées pour les navires à destination des ports maritimes de la Communauté ou en sortant et transportant des marchandises dangereuses ou polluantesAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 février 2004 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | 13 septembre 1993 |
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| Date de publication au JOUE : | 5 octobre 1993 |
| Titre complet : | Directive 93/75/CEE du Conseil, du 13 septembre 1993, relative aux conditions minimales exigées pour les navires à destination des ports maritimes de la Communauté ou en sortant et transportant des marchandises dangereuses ou polluantes |
Décisions • 3
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[…] Directive 93/75/CEE du Conseil du 13 septembre 1993 relative aux conditions minimales exigées pour les navires à destination des ports maritimes de la Communauté ou en sortant et transportant des marchandises dangereuses ou polluantes (JO L 247 du 5.10.1993, p. 19).
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[…] 39. Le gouvernement néerlandais fait valoir que la navigation maritime utilise davantage l'assistance à la navigation que la navigation fluviale. D'après lui, les navires de haute mer exigent l'enregistrement d'une quantité de données bien supérieure, ce qui est même prescrit en droit communautaire par la directive 93/75/CEE dans le cas des navires qui transportent des marchandises dangereuses. La demande de pilotes pour les navires de haute mer est aussi effectuée par le système VBS.
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[…] 62 Un argument supplémentaire en faveur de l'idée que la prévention des accidents écologiques fait partie des activités relevant de la puissance publique résulte de l'analyse des dispositions, par exemple, de la directive 93/75/CEE du Conseil (54). […] (54) – Directive du 13 septembre 1993 relative aux conditions minimales exigées pour les navires à destination des ports maritimes de la Communauté ou en sortant et transportant des marchandises dangereuses et polluantes (JO L 247, p. 19). […]