Directive 89/370/CEE du 8 juin 1989
Directive 89/370/CEE du 8 juin 1989
Version15 juin 1989
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 juin 1989 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 8 juin 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 juin 1989 |
| Titre complet : | Directive 89/370/CEE du Conseil du 8 juin 1989 modifiant la directive 83/129/CEE concernant l'importation dans les États membres de peaux de certains bébés phoques et de produits dérivés |
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Texte du document
Version du 15 juin 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 83/129/CEE (1), modifiée par la directive 85/444/CEE (2), et notamment son article 2,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: