Directive 94/40/CE du 22 juillet 1994
Directive 94/40/CE du 22 juillet 1994Abrogé
Version31 août 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 août 1994 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 22 juillet 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 août 1994 |
| Titre complet : | Directive 94/40/CE de la Commission du 22 juillet 1994 modifiant la directive 87/153/CEE du Conseil portant fixation de lignes directrices pour l'évaluation des additifs dans l'alimentation des animaux |
Voir la source institutionnelle
Transpositions • 1
Découvrez comment les directives européennes sont transposées dans le droit français sur Doctrine.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 31 août 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 70/524/CEE du Conseil, du 23 novembre 1970, concernant les additifs dans l'alimentation des animaux (1), modifiée en dernier lieu par la directive 94/17/CE de la Commission (2), et notamment son article 9 paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: