RECTIFICATIF A :# 85/362/CEE: Dix-septième directive du Conseil du 16 juillet 1985 en matière d' harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d' affaires - Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée en matière d' importations temporaires de biens autres que les moyens de transport
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 janvier 1989 |
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Sur la directive :
| Date de publication au JOUE : | 11 janvier 1989 |
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| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# 85/362/CEE: Dix-septième directive du Conseil du 16 juillet 1985 en matière d' harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d' affaires - Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée en matière d' importations temporaires de biens autres que les moyens de transport |
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Version du 11 janvier 1989 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1989