Directive 1999/32/CE du 26 avril 1999 concernant une réduction de la teneur en soufre de certains combustibles liquidesAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 juin 2016 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | 26 avril 1999 |
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| Date de publication au JOUE : | 11 mai 1999 |
| Titre complet : | Directive 1999/32/CE du Conseil, du 26 avril 1999, concernant une réduction de la teneur en soufre de certains combustibles liquides et modifiant la directive 93/12/CEE |
Transpositions • 5
Décisions • 10
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[…] «Environnement – Directive 1999/32/CE – Teneur maximale en soufre pour les fiouls lourds – Dérogation – Conditions – Procédure – Principe de proportionnalité» […] 3 Directive du Conseil, du 26 avril 1999, concernant une réduction de la teneur en soufre de certains combustibles liquides et modifiant la directive 93/12 (JO L 121, p. 13).
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[…] «L'examen des questions posées n'a fourni aucun élément pouvant mettre en question la validité de l'article 1 er , point 8, de la directive 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil, du 23 avril 2009, modifiant la directive 98/70/CE en ce qui concerne les spécifications relatives à l'essence, au carburant diesel et aux gazoles ainsi que l'introduction d'un mécanisme permettant de surveiller et de réduire les émissions de gaz à effet de serre, modifiant la directive 1999/32/CE du Conseil en ce qui concerne les spécifications relatives aux carburants utilisés par les bateaux de navigation intérieure et abrogeant la directive 93/12/CE.»
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[…] 1 La demande de décision préjudicielle porte sur la validité de l'article 1 er , paragraphe 8, de la directive 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil, du 23 avril 2009, modifiant la directive 98/70/CE en ce qui concerne les spécifications relatives à l'essence, au carburant diesel et aux gazoles ainsi que l'introduction d'un mécanisme permettant de surveiller et de réduire les émissions de gaz à effet de serre, modifiant la directive 1999/32/CE du Conseil en ce qui concerne les spécifications relatives aux carburants utilisés par les bateaux de navigation intérieure et abrogeant la directive 93/12/CEE (JO L 140, p. 88), en tant qu'il introduit un nouvel article 8 bis, […]