Directive 2003/16/CE du 19 février 2003 portant adaptation au progrès technique de l'annexe III de la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiquesAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 février 2003 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | 19 février 2003 |
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| Date de publication au JOUE : | 20 février 2003 |
| Titre complet : | Directive 2003/16/CE de la Commission du 19 février 2003 portant adaptation au progrès technique de l'annexe III de la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 76/768/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques(1), modifiée en dernier lieu par la directive 2003/1/CE de la Commission(2), et notamment son article 8, paragraphe 2,
après consultation du comité scientifique des produits cosmétiques et des produits non alimentaires destinés aux consommateurs (SCCNFP),
considérant ce qui suit:
(1) Selon le comité scientifique des produits cosmétiques et des produits non alimentaires destinés aux consommateurs (SCCNFP), le musc xylène peut être utilisé sans danger dans les produits cosmétiques, excepté les produits d'hygiène buccale, jusqu'à une dose maximale d'absorption théorique quotidienne d'environ 10 μg/kg/jour.
(2) Selon le SCCNFP, le musc cétone peut être utilisé sans danger dans les produits cosmétiques, excepté les produits d'hygiène buccale, jusqu'à une dose maximale d'absorption théorique quotidienne d'environ 14 μg/kg/jour.
(3) En attendant la finalisation de l'évaluation des risques liés à ces deux substances conformément au règlement (CEE) n° 793/93 du Conseil du 23 mars 1993 concernant l'évaluation et le contrôle des risques présentés par les substances existantes(3), ces deux substances ont été inscrites provisoirement, jusqu'au 28 février 2003, à l'annexe III, partie 2, de la directive 76/768/CEE.
(4) L'évaluation des risques n'ayant pas encore été achevée, conformément au règlement susvisé, il convient de prolonger en conséquence la période d'inscription du musc xylène et du musc cétone à l'annexe III, partie 2, de la directive 76/768/CEE.
(5) Les mesures prévues à la présente directive sont conformes à l'avis du comité pour l'adaptation au progrès technique des directives visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des produits cosmétiques,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: