Directive 2007/15/CE du 14 mars 2007
Directive 2007/15/CE du 14 mars 2007Abrogé
Version4 avril 2007
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 avril 2007 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 14 mars 2007 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 mars 2007 |
| Titre complet : | Directive 2007/15/CE de la Commission du 14 mars 2007 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l’annexe I de la directive 74/483/CEE du Conseil relative aux saillies extérieures des véhicules à moteur (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE ) |
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Transpositions • 1
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Arrêté du 10 décembre 2007 relatif à la réception des véhicules à moteur
en ce qui concerne les saillies extérieures
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Texte du document
Version du 4 avril 2007 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 70/156/CEE du Conseil du 6 février 1970 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (1), et notamment son article 13, paragraphe 2, deuxième tiret,
vu la directive 74/483/CEE du Conseil du 17 septembre 1974 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux saillies extérieures des véhicules à moteur (2), et notamment son article 5,
considérant ce qui suit: