Directive 76/628/CEE du 20 juillet 1976 portant quatrième modification de la directive 73/241/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant les produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine

Version29 juillet 1976

Version abrogée

Entrée en vigueur :	29 juillet 1976

Sur la directive :

Date de signature :	20 juillet 1976
Date de publication au JOUE :	16 août 1976
Titre complet :	Directive 76/628/CEE du Conseil, du 20 juillet 1976, portant quatrième modification de la directive 73/241/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant les produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine

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Version du 29 juillet 1976 • À jour

Directive 76/628/CEE du 20 juillet 1976 portant quatrième modification de la directive 73/241/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant les produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaineAbrogé

Sur la directive :

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