RECTIFICATIF A :# Directive 92/111/CEE du Conseil, du 14 décembre 1992, modifiant la directive 77/388/CEE et portant mesures de simplification en matière de taxe sur la valeur ajoutée
RECTIFICATIF A :# Directive 92/111/CEE du Conseil, du 14 décembre 1992, modifiant la directive 77/388/CEE et portant mesures de simplification en matière de taxe sur la valeur ajoutée
Version6 août 1993
Version en vigueur
Entrée en vigueur :
6 août 1993
Sur la directive :
Date de signature :
Date de publication au JOUE :
6 août 1993
Titre complet :
RECTIFICATIF A :# Directive 92/111/CEE du Conseil, du 14 décembre 1992, modifiant la directive 77/388/CEE et portant mesures de simplification en matière de taxe sur la valeur ajoutée
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