Directive 98/100/CE du 21 décembre 1998
Directive 98/100/CE du 21 décembre 1998Abrogé
Version29 décembre 1998
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 décembre 1998 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 21 décembre 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 décembre 1998 |
| Titre complet : | Directive 98/100/CE de la Commission du 21 décembre 1998 modifiant la directive 92/76/CEE reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté |
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Transpositions • 1
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Arrêté du 25 mai 1999 portant modification de l'arrêté du 2 septembre 1993 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets.
Décision • 0
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Texte du document
Version du 29 décembre 1998 • À jour
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LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 77/93/CEE du Conseil du 21 décembre 1976 concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté (1), modifiée en dernier lieu par la directive 98/2/CE de la Commission (2), et notamment son article 2, paragraphe 1, point h), premier alinéa,
vu la directive 92/76/CEE de la Commission du 6 octobre 1992 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté (3), modifiée en dernier lieu par la directive 98/17/CE (4),
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: