Directive 96/6/CE du 16 février 1996Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 mars 1996 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | 16 février 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 février 1996 |
| Titre complet : | Directive 96/6/CE de la Commission, du 16 février 1996, modifiant la directive 74/63/CEE du Conseil concernant les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Transpositions • 1
Décisions • 5
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[…] 34 – Doutrelepont, C., «Le nouveau droit exclusif du producteur de bases de données consacré par la directive européenne 96/6/CE du 11 mars 1996: un droit sur l'information?» dans Mélanges en hommage à Michel Waelbroeck, 1999, p. 903 (913).
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[…] ARRÊT DE LA COUR (deuxième chambre) 22 janvier 2009 ( *1 ) «Pollution et nuisances — Directive 96/61/CE — Annexe I — Point 6.6, sous a) — Élevage intensif de volailles — Définition — Notion de ‘ volaille ' — Nombre maximal d'animaux par installation» Dans l'affaire C-473/07, ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l'article 234 CE, introduite par le Conseil d'État (France), par décision du 7 mai 2007 , parvenue à la Cour le 25 octobre 2007 , dans la procédure
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[…] 24 – Doutrelepont, C., «Le nouveau droit exclusif du producteur de bases de données consacré par la directive européenne 96/6/CE du 11 mars 1996: un droit sur l'information?», dans Mélanges en hommage à Michel Waelbroeck, 1999, p. 903 (913).
Commentaire • 1
Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 74/63/CEE du Conseil, du 17 décembre 1973, concernant les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux (1), modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, et notamment son article 6,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: