Directive 91/31/CEE du 19 décembre 1990 portant adaptation de la définition technique des
Directive 91/31/CEE du 19 décembre 1990 portant adaptation de la définition technique desAbrogé
Version20 décembre 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 décembre 1990 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 19 décembre 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 janvier 1991 |
| Titre complet : | Directive 91/31/CEE de la Commission, du 19 décembre 1990, portant adaptation de la définition technique des «banques multilatérales de développement» figurant dans la directive 89/647/CEE du Conseil relative à un ratio de solvabilité des établissements de crédit |
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Version du 20 décembre 1990 • À jour
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