Directive 2007/48/CE du 26 juillet 2007
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 août 2007 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 26 juillet 2007 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 juillet 2007 |
| Titre complet : | Directive 2007/48/CE de la Commission du 26 juillet 2007 modifiant la directive 2003/90/CE établissant des modalités d’application de l’article 7 de la directive 2002/53/CE du Conseil en ce qui concerne les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l’examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Version du 3 août 2007 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2007