Directive 77/728/CEE du 7 novembre 1977 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des peintures, vernis, encres d'imprimerie, colles et produits connexesAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 novembre 1977 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | 7 novembre 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 novembre 1977 |
| Titre complet : | Directive 77/728/CEE du Conseil, du 7 novembre 1977, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des peintures, vernis, encres d'imprimerie, colles et produits connexes |
Décisions • 3
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[…] Il s'agit de la directive 73/173/CEE, du 4 juin 1973, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, […] Enfin, il convient encore d'examiner si la directive 77/728/CEE, du 7 novembre 1977, dont l'article 12 — comme nous l'avons déjà dit — prévoit que les États membres doivent mettre en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires au plus tard au mois de novembre 1979, produit à cet égard déjà avant cette date, […]
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[…] Une decision a titre prejudiciel sur l ' interpretation des deux directives du conseil concernant le rapprochement des dispositions legislatives , reglementaires et administratives des etats membres , la premiere , 73/173/cee , du 4 juin 1973 , relative a la classification , l ' emballage et l ' etiquetage des preparations dangereuses ( solvants ) ( jo n l 189 , p . 7 ) , la seconde , 77/ 728/cee , du 7 novembre 1977 , relative a la classification , l ' emballage et l ' etiquetage des peintures , vernis , encres d ' imprimerie , colles et produits connexes ( jo n l 303 , p . 23 ) , […] B – en ce qui concerne l ' interpretation de la directive 77/728/cee du conseil du 7 novembre 1977
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[…] Rapprochement des legislations – classification , emballage et etiquetage des substances dangereuses – directive 67/548 – champ d ' application – preparations contenant des substances dangereuses – exclusion
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 100,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis de l'Assemblée (1),
vu l'avis du Comité économique et social (2),
utilisées très fréquemment tant dans les activités industrielles, agricoles et artisanales que dans les ménages et qu'il importe de protéger les utilisateurs de ces préparations, notamment en indiquant les risques encourus;
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: