Directive 2009/37/CE du 23 avril 2009Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 décembre 2009 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 23 avril 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 avril 2009 |
| Titre complet : | Directive 2009/37/CE de la Commission du 23 avril 2009 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil pour y inclure le chlormequat, les composés de cuivre, le propaquizafop, le quizalofop-P, le teflubenzuron et la zéta-cyperméthrine comme substances actives (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Transpositions • 1
Décisions • 2
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[…] Conformément à l'article 1er et à l'annexe de la directive 2009/37/CE de la Commission, du 23 avril 2009, modifiant la directive 91/414 du Conseil pour y inclure le chlormequat, les composés de cuivre, le propaquizafop, le quizalofop-P, le teflubenzuron et la zéta-cyperméthrine comme substances actives ( 5 ), la liste figurant à l'annexe I de la directive 91/414 a été modifiée pour y ajouter, notamment, les composés de cuivre.
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[…] Conformément à l'article 1er et à l'annexe de la directive 2009/37/CE de la Commission, du 23 avril 2009, modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil pour y inclure le chlormequat, les composés de cuivre, le propaquizafop, le quizalofop-P, le teflubenzuron et la zéta-cyperméthrine comme substances actives (JO 2009, L 104, p. 23), la liste figurant à l'annexe I de la directive 91/414 a été modifiée pour y ajouter, notamment, les composés de cuivre.
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (1), et notamment son article 6, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: